Swisscom garde le monopole du «dernier kilomètre»

Compte tenu de l'arrêt sévère rendu le 3 octobre 2001 par le Tribunal fédéral (TF) dans le cas Commcare, la commission (ComCom) s'est vue «contrainte» de rejeter la demande d'interconnexion de TDC, a fait savoir la ComCom lors d'une conférence de presse.

A cette date, les juges de Mon Repos avaient annulé une décision de la ComCom qui obligeait Swisscom à mettre ses lignes louées à d'autres opérateurs sous le régime de l'interconnexion. Les prix de location auraient alors pu être réduits de 14 à 63 %.

Pour des raisons économiques, la ComCom insiste cependant pour que le dégroupage soit instauré prochainement par le biais d'une modification d'ordonnance. En effet, suite à la décision du TF qu'elle estime «restrictive», la ComCom dispose d'une marge de manoeuvre étroite pour interpréter la loi sur les télécommunicatons dans le sens d'une promotion de la concurrence.

Le concurrent de Swisscom diAx, repris et fusionné en janvier 2001 avec sunrise par le groupe danois TDC, réclamait un accès direct au dernier segment du réseau de télécommunication, toujours aux mains de Swisscom. Le «dernier kilomètre» ou «boucle locale» désigne la liaison en fil de cuivre, parfois en fibre optique, entre la prise des usagers et le premier central téléphonique.

En novembre 2000, la ComCom avait tenté de casser ce monopole du géant bleu. Dans le cadre de mesures provisionnelles, elle avait obligé Swisscom à ouvrir partiellement le dernier kilomètre du réseau à diAx, suite à une plainte de ce dernier datant du 31 juillet.

(sk/sda)