Avec une telle réserve, la Banque nationale Suisse (BNS) pourra
distribuer 2,5 milliards au lieu de 1,5 milliard jusqu'en 2013. Le
Conseil fédéral et le Conseil de banque de la BNS ont approuvé ce
montant. Celui-ci sera fixé dans une nouvelle convention, valable
dix ans au lieu de cinq pour l'actuelle qui arrive à échéance à fin
2002.
La clef de répartition reste inchangée: un tiers à la Confédération
et deux tiers aux cantons. Le but de la nouvelle convention est
d'épuiser complètement les réserves excédentaires d'ici dix ans.
Celles-ci ne tiennent pas compte du stock d'or prévu pour la
Fondation Suisse solidaire et que l'UDC ne veut destiner qu'à
l'AVS.
Les 330 millions supplémentaires qui reviendront à la Confédération
dès le printemps 2003 n'apparaîtront toutefois pas au budget. Cette
contribution extraordinaire facilitera les efforts visant
l'équilibre des finances, a dit le président de la Confédération
Kaspar Villiger devant la presse.
Selon le ministre des finances, elle pourrait notamment servir à
couvrir les dépenses non inscrites au budget comme des prestations
complémentaires aux familles, le développement des crèches, un
soutien accru à la recherche ou le concept de développement du
tourisme.
Le versement de ses bénéfices par la BNS doit lui permettre de
maintenir ses réserves dans des limites fixées par la convention.
La limite inférieure est prévue pour ne pas mettre en danger la
conduite de la politique monétaire même en cas de diminution
inattendue des bénéfices.
(kil/sda)